Conditions de ventes de la boutique en ligne Little Miss Chocolat
Préambule
La boutique en ligne www.littlemisschocolat.com a été mise en place par la société LITTLE MISS CHOCOLAT, dont le siège social est au 8, rue vasco de gama - 75015 Paris - France. L'entreprise est inscrite au registre du commerce sous le numéro de SIREN suivant : 530.067.131.00017, qui est exploitante de ce site.
Toute prise de commande sur le site www.littlemisschocolat.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquent, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition des conditions de ce document relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 1 - Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La société LITTLE MISS CHOCOLAT s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le société LITTLE MISS CHOCOLAT, propriétaire du site www.littlemisschocolat.com aux utilisateurs et clients.
Article 3 - Entrée en vigueur - Durée
Les présentes conditions générales de vente entre en vigueur à la validation de la commande sur le site www.littlemisschocolat.com.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Article 4 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double-clic" est associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature electronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 5 - Confirmation de commande
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "je confirme ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi par courrier électronique au client de la confirmation de la commande par la société LITTLE MISS CHOCOLAT et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
La société LITTLE MISS CHOCOLAT se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que se soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
La société LITTLE MISS CHOCOLAT recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société LITTLE MISS CHOCOLAT. Cette dernière ne serait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés dans la ré-expédition seront à la charge du client.
Article 6 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LITTLE MISS CHOCOLAT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 - Information sur les produits
La société LITTLE MISS CHOCOLAT - PERLE LIEBMANN présente sur son site web des produits valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande d'un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, la société LITTLE MISS CHOCOLAT en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d'annuler sa commande.
Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LITTLE MISS CHOCOLAT ne serait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des photographies, textes ou graphisme, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réels des produits.
La société LITTLE MISS CHOCOLAT garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 8 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et s'élévent à 7.50e pour la zone Europe.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
Pour une livraison hors zone Europe, nous contacter.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versés ne pourront être considérés comme des accomptes ou des arrhes.
Pour une livraison en dehors de la zone européenne, le client devra s'acquitter des droits de douane, TVA ou autre taxe dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y reportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d'exportation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Little Miss Chocolat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.
Article 9 - Mode de paiement
Dés qu'il valide son mode de paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur.
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la société LITTLE MISS CHOCOLAT.
L'acheteur aura le choix lors de la validation de la commande entre différent mode de paiement : PayPal, carte bancaire via PayPal, virement bancaire.
Article 10 - Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourné, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux) ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Little Miss Chocolat - Perle LIEBMANN - 8, rue vasco de gama - 75015 Paris.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société LITTLE MISS CHOCOLAT remboursera à l'acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par la société LITTLE MISS CHOCOLAT du colis, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d'envoi et de retour des produits qui restent à la charge de l'acheteur. Le retour de la marchandise pourra également donner lieu à un échange ou à un avoir.
Article 11 - Livraison
La société LITTLE MISS CHOCOLAT mettra tout en oeuvre pour que la commande soit exédiée dans un délai moyen de 5 jours ouvrables maximum, à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. La société LITTLE MISS CHOCOLAT décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du montant facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Malgrè tout le soin apporté par LITTLE MISS CHOCOLAT dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même après transport d'un colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi à la réception de la commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassant, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de LITTLE MISS CHOCOLAT, par email à l'adresse suivante : littlemisschocolat.eboutic@gmail.com.Toute réclamation effectuée après ce délai sera rejetée et LITTLE MISS CHOCOLAT se réserve le droit de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société LITTLE MISS CHOCOLAT procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant sous réserve du bien fondé de la demande de l'acheteur).
Article 12 - Informatique et Libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des bons de commandes. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de la société LITTLE MISS CHOCOLAT par mail à l'adresse suivante : littlemisschocolat.eboutic@gmail.com.
